par Anne Bichain | Mai 7, 2024 | Droit social
Le principe : la réparation forfaitaire des maladies professionnelles et des accidents du travail En droit français, les victimes de maladies professionnelles ou d’accidents du travail sont en principe indemnisées par la CPAM de manière forfaitaire, ce qui exclut... par Anne Bichain | Mar 6, 2024 | Harcèlement moral
La preuve est la démonstration qui établit solidement la réalité d’un fait, d’une situation, d’une obligation ou d’un acte juridique, avancée par l’une des parties qui sollicite qu’il soit fait droit à sa demande. La preuve est... par Anne Bichain | Fév 20, 2024 | Droit du travail
Dans le cadre des relations professionnelles, la sécurité des salariés constitue un pilier central des obligations de l’employeur. Cette responsabilité, ancrée dans le droit du travail, vise à les protéger contre les risques et à leur garantir un environnement...