ANNE BICHAIN
DÉFENSE PÉNALE A METZ
Maître Anne BICHAIN vous assiste, vous conseille et vous défend en matière de droit pénal :
- Audition libre
- Garde à vue
- Juge d’Instruction
- Mise en examen
- Témoin assisté
- Chambre de l’Instruction
- Cour d’Appel
- Tribunal Pour Enfants
- Aménagement de peine
- Permis de conduire
- Droit routier
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- Plainte
- Constitution de partie civile
- Indemnisation des préjudices
- Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
- Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
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NOTRE ACTUALITÉ
Faute Inexcusable de l’Employeur : Lutte pour l’Indemnisation Intégrale des Salariés
Le principe : la réparation forfaitaire des maladies professionnelles et des accidents du travail En droit français, les victimes de maladies professionnelles ou d’accidents du travail sont en principe indemnisées par la...
Assouplissement du Droit de la Preuve en Procès Prud’homal : Nouvelles Règles de Loyauté Expliquées
La preuve est la démonstration qui établit solidement la réalité d'un fait, d'une situation, d'une obligation ou d'un acte juridique, avancée par l'une des parties qui sollicite qu'il soit fait droit à sa demande. La preuve est essentielle dans le procès prud’homal....
L’obligation de sécurité de l’employeur
Dans le cadre des relations professionnelles, la sécurité des salariés constitue un pilier central des obligations de l'employeur. Cette responsabilité, ancrée dans le droit du travail, vise à les protéger contre les risques et à leur garantir un environnement de...